Qu’appelle t' on pavillon de complaisance ?

Le pavillon de complaisance est une qualification donnée par l'Organisation maritime internationale.Elle correspond à des "pratiques déloyales": frais d'immatriculation réduits, peu ou pas d'impôts, liberté totale d'employer de la main d'oeuvre bon marché, pas de lien nécessaire entre le propriétaire réel d'un navire et le pavillon arboré. L'Europe a accueilli deux pavillons de complaisance le 1er mai 2004.Elle devient ainsi la seconde marine marchande au monde avec l'adhésion de Malte et Chypre .Le 12 décembre 1999, les côtes Bretonnes et Aquitaine se souviendront de la catastrophe de L'Erika.Le pétrolier était immatriculé à La Valette, la capitale de Malte.La seule immatriculation rapporte chaque année à La Vallette quelque 8 millions d'euros !Malte va apporter à l'UE une flotte de 1.355 navires, dont 303 pétroliers et tankers.Malte intéressait jusqu'à présent les armateurs car il se montrait moins regardant sur les normes de sécurité pour l'immatriculation.Malte a rayé de ses registres 346 navires et a refusé d'en immatriculer 14 autres pendant la période 2002-2003.Dans un rapport datant de l'année 2003, on apprenait que "Malte devrait poursuivre ses efforts pour améliorer encore ses normes de sécurité. A Chypre, 150 compagnies maritimes employant 5.000 personnes sont enregistrées à Limassol (sud). La flotte chypriote, actuellement la 6ème du monde, compte quelque 1.700 bâtiments totalisant 24 millions de tonnes, dont 165 pétroliers.A Chypre, les autorités ont anticipé l'entrée dans l'Union en renforçant significativement le corps des inspecteurs maritimes et en abaissant de 17 à 15 ans l'âge maximum des bateaux pour leur inscription au pavillon.Signe de l'amélioration progressive de l'état de la flotte chypriote, la proportion de bâtiments sous ce pavillon immobilisés dans les ports après inspection est tombé de 9,7% en 2000 à 7,4% en 2002, selon les chiffres du Mémorandum. Mais ce chiffre est encore loin de la moyenne de l'Europe des 15,qui n'est que de 3,5%. Bruxelles va t-elle pouvoir faire changer les habitudes de ces deux nouveaux pays ? Depuis juillet 2003, date d'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne concernant la sécurité maritime, quarante navires battant treize pavillons différents ont fait l'objet d'une interdiction d'entrée, à un moment donné, dans les ports européens.Aujourd'hui encore, treize navires sont sous le coup d'une telle interdiction : six vraquiers, quatre navires-citernes pour produits chimiques, deux navires à passagers et un tanker pétrolier. Portant principalement des pavillons du Panama, de Turquie, de Saint-Vincent-et-Grenadines ou du Cambodge, ils ne peuvent pénétrer dans aucun port de l'Union, tant qu'ils ne se sont pas mis aux normes.Après les marées noires de l'Erika et du Prestige, la législation européenne et l'inspection dans les ports ont été sérieusement renforcées.L'interdiction est devenue automatique dès qu'un navire a fait l'objet de deux ou trois avertissements (immobilisations temporaires) dans les derniers vingt-quatre ou trente-six mois et qu'il arbore un pavillon considéré àrisque. Une liste noire de vingt-six pavillons allant de l'Albanie à la Libye, en passant par l'Algérie, le Honduras ou la Roumanie, a ainsi été dressée par les experts internationaux.L'élargissement, le 1er mai 2004, à dix nouveaux pays membres a permis à l'Europe de disposer d'une façade maritime quasi complète, des portes de la Russie à la mer Noire. Avec l'adhésion de Chypre, de Malte, de la Slovénie,de la Pologne et des pays baltes, il devient de plus en plus difficile pour un navire-poubelle, en transit, d'échapper à un contrôle. La liste des navires interdits, régulièrement mise à jour, peut être consultée sur le site de l'Agence européenne pour la sécurité maritime (www.emsa.eu.int).