LES DEGAZAGES

21.06.2006

photo :L'Argonaute

Le terme " dégazage " recouvre le lavage des citernes des pétroliers, l'évacuation des huiles et résidus de soutes, la purge des moteurs propulsés au fioul lourd ou au gazole décidés par des capitaines de toutes sortes de bateaux.
Les pollutions par marées noires représentent 10 % du total, celles provenant des continents comptent pour 45 %, les dégazages pour 45 % aussi .Dix sept navires ont été déroutés et sanctionnés en France pour dégazage sauvage en mer en 2004, contre un à deux en moyenne dans les années précédentes. 6 ont été sanctionnés depuis le début de l'année. La chasse aux pollueurs qui a gagné en efficacité depuis le Prestige. La loi a renforcé les pouvoirs des préfets maritimes, désigné trois tribunaux spécialisés (Brest, Toulon, Cherbourg), et alourdi les sanctions en cas de rejet volontaire, qui peuvent aller jusqu'à 1 million d'euros et 10 ans d'emprisonnement (loi Perben 2 du 11 mars 2004).

Si un bateau est surpris en train de déballaster en mer, des photos aériennes sont prises par les avions de la marine Nationale.On prend des photographies La préfecture maritime les transmet au parquet et le procureur peut décider sur le champ de dérouter le navire.En plus de l'amende, le bateau pollueur est immobilisé. Ca coûte cher à l'armateur.Le bateau reste à quai jusqu'à ce que l'armateur paye une caution, ce qui constitue une garantie avant le jugement, plusieurs mois plus tard.

Les ministres européens des Finances se sont prononcés pour des sanctions minimales dans toute l'Union Européenne contre les auteurs de pollutions maritimes.L'objectif est d'éviter que certains Etats côtiers ne maintiennent des législations trop laxistes.Jusqu'à maintenant, les conventions internationales autorisaient les Etats côtiers à appliquer, des mesures plus strictes que celles applicables en droit international.Désormais, les rejets polluants ou les marées noires seront punis lorsqu'ils seront provoqués de "manière intentionnelle, par imprudence ou par négligence grave.Tous les acteurs de la chaîne du transport seront punissables : de l'armateur du navire au capitaine et à l'équipage en passant par la société de classification chargée de certifier l'état des navires.Les Etats devront réprimer les infractions jusque dans la Zone économique exclusive (ZEE, jusqu'à 200 milles au large des côtes), sauf pour la "négligence grave" qui ne pourra être retenue contre un capitaine, son équipage ou l'armateur que dans les eaux territoriales des Etats membres (12 milles au large des côtes).Les Etats membres sont obligés d'appliquer des "sanctions effectives, proportionnées et dissuasives", qui peuvent être pénales ou administratives, aux responsables de pollution maritime.Le texte impose aux Etats membres de l'UE de prévoir, selon la gravité des délits, des amendes d'un montant d'au moins 150.000 à 1,5 million d'euros, pour les responsables de pollution maritime.

Les déballastages représentent tous les ans "dix Erika" le long de la côte Atlantique, mais ils pèsent moins de 10% du total des hydrocarbures déversés dans la nature " selon l'officier de communication de la marine Jean-Marie Figue.Selon le CEDRE, centre d'étude sur les pollutions accidentelles, le gros des hydrocarbures rejetés dans les milieux naturels provient du continent (terminaux et raffineries) et surtout des rejets atmosphériques (pollution automobile).Les déballastages de pétroliers en mer, qui concentrent la colère du public, sont en réalité en régression constante, du fait de la modernisation des flottes et du renforcement des réglementations.

Il faut savoir que les pollueurs ne sont pas forcément des pétroliers, des bateaux poubelles ou des pavillons de complaisance.Parfois un navire flambant neuf préférera vider en mer ses "boues" (résidus de fuel et huiles de vidanges) plutôt que de faire la queue dans un port pour les déverser dans une station prévue à cet effet. Les déverser dans un port ça coûte cher en immobilisation.

Le WWF estimait en 2003 à "50 Erika ou 15 Prestige par an" les rejets illicites en mer, pour la seule Méditerranée (soit 0,7 à 1,5 million de tonnes par an).L'association mettait en cause le manque d'installations dans les ports pour recevoir les résidus.

Au CEDRE, on craint davantage les pollutions chimiques: métaux lourds, pesticides et produits chimiques dont la durée de vie est de plusieurs dizaines d'années.

Selon l'Institut français de l'environnement (IFEN), les grands fleuves français charrient vers la mer chaque année plusieurs dizaines de tonnes de pesticides, 646.000 tonnes d'azote (à 71% sous forme de nitrate) et 43.800 tonnes de phosphore, ainsi que 9,8 millions de tonnes de sédiments.L'IFEN s'interroge aussi sur les autres produits chimiques encore contenus dans les "centaines d'épaves" qui gisent le long du littoral.

En cas de pollution, à Brest, un bateau est prêt à partir en quarante minutes.Son nom " l'Argonaute ". Il s'agit d'un remorqueur aux équipements anti-pollutions dernier cri arrivé en janvier à Brest. L'Argonaute, c'est trois fois la capacité de pompage et de stockage des bateaux français utilisés pour la marée noire du Prestige, comme l'Alcyon ou l'Ailette. C'est aussi un navire capable de sortir par gros temps.Lors du naufrage du Prestige au large de l'Espagne (19 novembre 2002), les petits navires anti-pollution restaient coincés à quai, tant la mer était forte.