Les fouilles sous marines sont réglementées.

23.06.2006

C'est la loi relative aux biens culturels maritimes de 1989...

Q'appelle t-on " biens culturels maritimes " ? "les gisements, épaves, vestiges ou généralement tout bien représentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique... situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë" (art.1).À compter de la publication de la découverte d'un tel bien, le propriétaire a trois ans pour se faire connaître. S'il n'a pu être retrouvé, le bien appartiendra à l'Etat (art.2). Dans ce cas, une récompense peut être attribuée à l'inventeur de ce bien.Les déclarations de gisements archéologiques sous-marins continuent d'osciller chaque année entre une vingtaine et une trentaine.

Sur le plan international, c'est la convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, du 6 novembre 2001, qui régit la préservation de ces biens culturels.

http://portal.unesco.org/fr/ev.php-URL_ID=13520&URL_DO=DO_TOPIC&URL_SECTION=201.html